Politique de protection des données à caractère personnel

CBS ELEC

1. Champ d’application

Vous pouvez consulter le site de CBS ELEC sans communiquer de données. Certaines données peuvent toutefois être collectées lorsque vous utilisez un formulaire de contact, lorsque vous nous écrivez, ou lorsque des cookies sont déposés, selon vos choix.

Cette politique s’applique aux traitements de données réalisés via le site internet de CBS ELEC et, plus généralement, lors de vos échanges avec CBS ELEC par email, téléphone ou tout autre moyen.

On entend par donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

2. Présentation de l’entreprise

CBS ELEC est une EURL immatriculée sous le SIREN 813 060 944.

Siège social : 100 Avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, France.

SIRET du siège : 813 060 944 00028.

RCS : 813 060 944 RCS Paris.

Gérant : Benaraour Rachid.

Activité : travaux d’installation électrique dans tous locaux (code APE 43.21A).

Responsable de traitement : CBS ELEC.

Coordonnées de contact RGPD

Email : à compléter

Adresse : CBS ELEC, 100 Avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par o2switch (SAS).

Siège : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

SIRET : 510 909 807 00032.

4. Données collectées

Selon les usages du site, CBS ELEC peut collecter :

1) Données transmises via formulaires ou échanges : nom et prénom, email, téléphone si fourni, contenu du message, éventuelle société, objet de la demande.

2) Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, pages consultées, données de mesure d’audience, cookies selon vos choix.

CBS ELEC s’efforce de limiter la collecte aux données nécessaires.

5. Finalités et bases légales

CBS ELEC traite vos données pour :

1) Répondre à vos demandes
Finalité : gestion des demandes reçues via formulaire, email ou téléphone.
Base légale : intérêt légitime de CBS ELEC à répondre, ou mesures précontractuelles si vous sollicitez un devis ou une prestation.

2) Gestion commerciale et relation client
Finalité : échanges, suivi de devis, facturation, exécution des prestations.
Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles, obligations légales comptables.

3) Sécurité et bon fonctionnement du site
Finalité : prévention de la fraude, sécurité, administration technique.
Base légale : intérêt légitime.

4) Cookies et mesure d’audience
Finalité : fonctionnement, statistiques, amélioration du site.
Base légale : consentement lorsque requis, intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires.

6. Destinataires des données

1) En interne : les personnes habilitées de CBS ELEC, dans la limite de leurs missions.

2) En externe : o2switch, pour l’hébergement et les journaux techniques. D’autres prestataires techniques éventuels peuvent intervenir selon les outils utilisés (formulaire, email, analytics, anti-spam).

CBS ELEC ne vend pas et ne loue pas vos données.

7. Durées de conservation

CBS ELEC conserve vos données uniquement le temps nécessaire :

1) Demandes de contact et prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.

2) Clients : pendant la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales, notamment comptables.

3) Données techniques et logs : durées variables, selon les besoins de sécurité et les contraintes de l’hébergeur.

8. Transferts hors Union européenne

CBS ELEC ne réalise pas de transfert hors Union européenne par défaut. Si un prestataire impliquant un transfert est utilisé, CBS ELEC s’assure de la mise en place de garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types.

9. Sécurité

CBS ELEC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment l’usage du protocole HTTPS si activé sur le site, la limitation des accès et des mesures de sauvegarde et de sécurité côté hébergeur.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par le RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque applicable, et retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Pour exercer vos droits, contactez CBS ELEC :

Email : à compléter
Adresse : CBS ELEC, 100 Avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Cookies

Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés.

1) Cookies nécessaires : ils permettent le fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.

2) Cookies de mesure d’audience ou de services tiers : ils sont soumis à votre consentement lorsque requis. Vous pouvez accepter, refuser, ou modifier vos choix via le bandeau cookies ou les paramètres proposés sur le site.

12. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. CBS ELEC n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à les consulter.

13. Mise à jour de la politique

CBS ELEC peut modifier la présente politique à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur le site est la version en vigueur.